découvrez les 30 maladies pouvant ouvrir droit à une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie et les conditions à connaître.

Liste des 30 maladies prises en charge à 100 % par la sécurité sociale

La liste des 30 maladies prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale correspond aux affections de longue durée, souvent désignées par le sigle ALD 30. Ce dispositif peut alléger fortement les dépenses liées à une maladie chronique, mais il ne signifie pas que tous les soins et frais de santé sont intégralement remboursés. La prise en charge concerne les soins en rapport avec l’affection, dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie et selon un protocole de soins établi avec le médecin traitant.

La liste comprend notamment certains cancers, le diabète, la sclérose en plaques et des maladies cardiovasculaires graves. Le diagnostic ne suffit toutefois pas toujours à ouvrir les droits : la gravité, l’évolution de la maladie et les traitements nécessaires sont examinés. Il existe aussi des prises en charge pour des affections graves qui ne figurent pas dans cette liste. Pour comprendre ce que couvre réellement l’exonération du ticket modérateur, le point essentiel est donc de distinguer la maladie elle-même des soins considérés comme liés à celle-ci.

En bref

  • Les ALD 30 désignent des catégories de maladies ouvrant, sous conditions, une prise en charge à 100 % de la base de remboursement pour les soins liés à l’affection.
  • Les dépassements d’honoraires, franchises médicales et certains frais annexes peuvent rester à la charge du patient ou de sa complémentaire.
  • L’Assurance Maladie étudie la demande à partir d’un protocole de soins ; l’inscription n’est pas automatique pour chaque personne atteinte d’une maladie citée.
  • L’hypertension artérielle sévère, ancien numéro 12, n’ouvre plus de nouvelles admissions dans le dispositif depuis 2011, sauf situations antérieures maintenues.
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La liste des 30 maladies prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale

La liste officielle regroupe des maladies ou des ensembles d’affections. Les appellations ci-dessous en donnent les grandes catégories ; elles ne constituent pas, à elles seules, une décision d’admission. Le médecin et l’Assurance Maladie examinent la situation individuelle et les soins nécessaires.

Numéro Affection de longue durée Repère utile
1 Accident vasculaire cérébral invalidant La prise en charge dépend notamment des séquelles et des soins requis.
2 Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques Affections touchant la production ou la quantité des cellules sanguines.
3 Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques Maladies artérielles entraînant une insuffisance de circulation sanguine.
4 Bilharziose compliquée Forme compliquée d’une maladie parasitaire.
5 Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves et cardiopathies congénitales graves La catégorie concerne des atteintes cardiaques sévères.
6 Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses La maladie doit correspondre aux critères médicaux applicables.
7 Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, et infection par le VIH Les soins pris en charge sont ceux en lien avec l’affection.
8 Diabète de type 1 et diabète de type 2 La prise en charge concerne les soins liés au diabète.
9 Formes graves des affections neurologiques et musculaires, dont les épilepsies graves La gravité et les besoins de soins sont déterminants.
10 Hémoglobinopathies, hémolyses chroniques constitutionnelles et acquises sévères Catégorie de maladies graves du sang.
11 Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves Affections associées à des troubles importants de la coagulation.
12 Hypertension artérielle sévère Pas de nouvelle admission dans cette catégorie depuis 2011 ; certains droits antérieurs ont été maintenus.
13 Maladie coronaire Les soins concernés sont ceux en rapport avec la maladie.
14 Insuffisance respiratoire chronique grave La catégorie concerne les formes sévères.
15 Maladie d’Alzheimer et autres démences La prise en charge dépend de la situation et du protocole de soins.
16 Maladie de Parkinson Les soins liés à la maladie peuvent relever de l’exonération.
17 Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé Le suivi spécialisé et prolongé fait partie des critères de la catégorie.
18 Mucoviscidose La maladie nécessite un suivi régulier et des soins adaptés.
19 Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif La catégorie porte sur des atteintes rénales graves.
20 Paraplégie Les soins liés à l’affection et à ses conséquences sont évalués.
21 Périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé et sclérodermie généralisée évolutive Maladies systémiques dans leurs formes concernées par les critères médicaux.
22 Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave La catégorie vise les formes évolutives graves.
23 Affections psychiatriques de longue durée L’admission repose sur des critères de gravité, de durée et de soins.
24 Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives La catégorie concerne les formes évolutives répondant aux critères requis.
25 Sclérose en plaques Les soins liés à cette maladie peuvent être exonérés du ticket modérateur.
26 Scoliose idiopathique structurale évolutive La catégorie porte sur une forme évolutive définie médicalement.
27 Spondylarthrite grave La gravité et les soins nécessaires sont pris en compte.
28 Suites de transplantation d’organe La prise en charge concerne notamment les soins liés à la transplantation.
29 Tuberculose active et lèpre La catégorie concerne les formes actives.
30 Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique Les soins en rapport avec le cancer ou l’affection maligne sont concernés.

Cette liste reprend les catégories traditionnellement désignées comme ALD 30. La situation de l’hypertension artérielle sévère est particulière : elle ne donne plus lieu à de nouvelles admissions dans cette catégorie depuis 2011, même si des prises en charge déjà accordées ont pu être conservées. Pour une situation précise, les informations actualisées de l’Assurance Maladie restent la référence.

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Ce que signifie réellement une prise en charge à 100 %

Pour une ALD exonérante, la Sécurité sociale rembourse à 100 % du tarif de base les soins reconnus comme étant en rapport avec l’affection. Par exemple, une consultation ou un examen prévu dans le protocole de soins peut bénéficier de cette exonération. Les soins sans lien avec la maladie continuent, eux, d’être remboursés selon les règles habituelles.

100 % ne veut pas dire zéro dépense dans toutes les situations. Les dépassements d’honoraires, certains dispositifs ou prestations non remboursables, les franchises médicales et la participation forfaitaire peuvent rester dus. Le forfait hospitalier n’est pas automatiquement supprimé par l’ALD ; une complémentaire santé peut prendre en charge certains frais selon le contrat.

Les soins liés à l’ALD et les autres soins

Le protocole de soins permet de distinguer les actes liés à l’affection de ceux qui ne le sont pas. Une personne suivie pour un diabète, par exemple, peut bénéficier de l’exonération pour les soins liés à cette maladie, tandis qu’une consultation pour un problème de santé sans rapport reste soumise aux modalités habituelles de remboursement.

Cette distinction évite une idée reçue fréquente : l’ALD n’efface pas le reste à charge associé à tous les soins. En cas de doute sur une facture ou un acte, le médecin traitant, la caisse d’Assurance Maladie ou la complémentaire peuvent préciser les règles applicables.

Comment obtenir l’exonération du ticket modérateur

La demande est généralement préparée par le médecin traitant, en lien avec les professionnels qui suivent la maladie. Il établit un protocole de soins indiquant les traitements et examens nécessaires, puis le transmet à l’Assurance Maladie pour examen. Une fois la demande acceptée, les droits sont enregistrés et la carte Vitale doit être mise à jour.

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Une maladie chronique ne donne pas systématiquement droit à une ALD exonérante. Si elle ne figure pas parmi les ALD 30, une prise en charge peut parfois être étudiée au titre d’une ALD hors liste ou d’une polypathologie, sous réserve de critères précis. Les démarches et la décision dépendent de la situation médicale.

  1. Parler de la demande au médecin traitant, qui évalue les critères et les soins nécessaires.
  2. Faire établir le protocole de soins, avec les actes et traitements en rapport avec l’affection.
  3. Attendre l’examen de la demande par l’Assurance Maladie et vérifier la notification reçue.
  4. Mettre à jour la carte Vitale après l’accord afin que les droits soient correctement pris en compte.

La prise en charge peut être réévaluée, notamment si l’état de santé ou les besoins de soins évoluent. Il est utile de conserver les documents transmis et de demander conseil à son médecin ou à sa caisse en cas de changement de situation.

Les affections de longue durée hors liste

La liste des maladies prises en charge ne couvre pas toutes les situations qui peuvent nécessiter un traitement prolongé. Une affection grave ne figurant pas dans les 30 catégories peut parfois relever d’une ALD hors liste, si les soins sont particulièrement coûteux et d’une durée prévisible supérieure à six mois, selon les critères prévus par l’Assurance Maladie.

Une autre possibilité concerne certaines polypathologies : plusieurs affections peuvent entraîner un état invalidant nécessitant des soins continus d’une durée supérieure à six mois, sans que chacune ouvre séparément droit à une exonération. Dans tous les cas, la reconnaissance est étudiée individuellement ; elle ne se déduit pas uniquement du nom de la maladie.

Ces distinctions permettent d’adapter la prise en charge aux besoins réels, plutôt que de s’arrêter à une appellation. Pour une maladie chronique ou un traitement durable, un échange avec le médecin traitant reste le meilleur point de départ.

La prise en charge à 100 % couvre-t-elle tous les frais de santé ?

Non. Elle concerne les soins en rapport avec l’ALD et remboursés sur la base des tarifs de l’Assurance Maladie. Les dépassements d’honoraires, franchises, participations et certains frais annexes peuvent rester à payer.

Une maladie figurant dans la liste donne-t-elle automatiquement droit à une ALD ?

Non. L’admission dépend des critères médicaux, de la gravité de la situation et des soins nécessaires. La demande est établie par le médecin et examinée par l’Assurance Maladie.

Que signifie l’exonération du ticket modérateur ?

Elle signifie que, pour les soins reconnus comme liés à une ALD exonérante, le ticket modérateur est supprimé sur la base du tarif de remboursement. Elle ne supprime pas nécessairement les autres frais.

Peut-on être pris en charge pour une affection absente des ALD 30 ?

Oui, dans certaines situations, une ALD hors liste ou une prise en charge au titre d’une polypathologie peut être étudiée. Les critères sont spécifiques et l’examen se fait au cas par cas.

Auteur/autrice

  • Santé Conseil

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